Politique de confidentialité – Europe

Cette section vous fournit des informations spécifiques aux pays de l’Union européenne (” UE “), étendue à l’Espace économique européen (EEE), en ce qui concerne votre vie privée. Elle complète la politique de confidentialité – Information générale de manière à refléter les exigences énoncées dans le règlement général sur la protection des données (” RGPD “), la directive 2002/58/CE (” ePrivacy “) et toute transposition dans les lois locales. 

Cette politique de confidentialité européenne vous permet également d’exercer directement les droits qui vous sont accordés en vertu du RGPD (voir la section 9 ci-dessous).

Les filiales de Teads suivantes agissent chacune en tant que responsable de traitements sur leur marché en ce qui concerne la fourniture des services commerciaux de Teads aux éditeurs et aux annonceurs, en utilisant la technologie Teads : 

• FRANCE – Teads France SAS, 97 rue du Cherche midi – 75006 Paris 
• ALLEMAGNE – Teads Deutschland GmbH – Poststr. 6, 20354 – Hambourg
• ITALIE – Teads Italia srl – Via Tortona 37, 20144 Milano 
• PAYS-BAS – Teads NL BV – Danzigerkade 15B – Unit 5D&5E 1013 AP, Amsterdam
• ROUMANIE – Teads Studio SRL, 32 Calea Dorobanti, 010573 Bucarest
• ESPAGNE – Teads Spain SLU – Avenida de Brasil 17, 2ª planta, 28020 Madrid

Notez que Teads SA, située au Luxembourg, est la société holding et ne prend pas part aux services exploités par ses filiales. 

Dans le cadre du RGPD, la France est le principal établissement en matière de protection de la vie privée en Europe. 

Par conséquent, pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, nos pratiques en matière de données ou la manière dont vous pouvez exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) : 

Par courrier électronique : dpo@teads.com  

Par courrier : Délégué à la protection des données
Teads France SAS
97 rue du Cherche midi
75006 Paris – France

Informations que nous traitons. Pour exécuter nos Services, nous pouvons collecter des informations auprès de nos partenaires éditeurs, annonceurs et données, comme décrit en détail dans la section 4 de notre Politique de confidentialité – Information générale. Ces données sont considérées comme des informations personnelles lorsqu’elles sont associées à un identifiant tel que votre ID de cookie, votre ID de publicité mobile ou votre adresse IP. 

Pas de catégories spéciales de données. Teads ne collecte ni ne traite sciemment des catégories particulières de données. Nous ne collectons donc pas :

• Données révélant l’origine raciale ou ethnique,
• Données révélant les opinions politiques,
• Données révélant des convictions religieuses ou philosophiques,
• Données révélant l’appartenance syndicale,
• les données génétiques,
• les données biométriques,
• les données concernant la santé,
• les données concernant la vie sexuelle d’une personne ou
• les données concernant l’orientation sexuelle d’une personne.

À moins que la loi ne l’exige ou ne l’autorise, avant d’utiliser vos informations personnelles à des fins non liées à celles énoncées ci-dessus, nous vous en informerons et vous expliquerons l’objectif et la base juridique qui nous autorisent à le faire. Nous ne collecterons, n’utiliserons et ne partagerons vos informations personnelles que si nous sommes convaincus que nous disposons d’une base juridique appropriée pour le faire.  Le tableau ci-dessous explique les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour le faire. 

Consentement. Si nous vous demandons de nous donner votre consentement, nous vous informerons spécifiquement lorsque nous chercherons à l’obtenir et nous vous informerons également de votre capacité à retirer ce consentement (voir la section 9 “Vos droits en matière de protection des données”) à tout moment et de toutes les conséquences potentielles qui pourraient découler du fait de ne pas accepter transmettre vos données personnelles.

Teads accède à vos informations par l’intermédiaire de ses partenaires, comme indiqué à la section 4 de la politique de confidentialité – Information générale. Par conséquent, nous obtenons le consentement par le biais de la plate-forme de gestion du consentement (CMP) d’un partenaire. Il s’agit d’un type de pop-up qui vous est présenté lorsque vous accédez à un site web et où vous pouvez choisir d’accepter (opt-in) ou de refuser (opt-out) de donner votre consentement au traitement de vos informations personnelles aux fins divulguées dans le tableau ci-dessus. 

Les informations nécessaires vous sont également fournies par le biais de cette politique de confidentialité, qui vise à respecter le principe de transparence énoncé par les lois applicables en matière de confidentialité. 

Intérêt légitime : Avant d’utiliser vos données personnelles pour notre intérêt légitime, nous nous assurons de prendre en compte tout impact potentiel qu’une telle utilisation pourrait avoir sur vous afin de garantir que vos intérêts et vos droits et libertés fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts. En d’autres termes, nous avons effectué un “test d’équilibre” pour déterminer que nous avons un besoin légitime de traiter vos données personnelles et nous n’avons pas connaissance de raisons qui, tout bien considéré, signifient que nous ne devrions pas le faire. 

En particulier, pour la sélection des annonces standard, Teads traite uniquement l’adresse IP et le code postal approximatif. Ce traitement permet simplement à Teads d’afficher des publicités qui sont pertinentes pour la localisation de la personne concernée (pays, région ou ville) et d’éviter une exposition excessive aux publicités (plafonnement de la fréquence). L’adresse IP n’est pas combinée à d’autres informations lorsqu’elle est traitée sur la base juridique de l’intérêt légitime. Il n’y a pas d’annonces ciblées ou d’annonces comportementales dans ce cas.

Le profilage est un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer certaines choses à votre sujet. 

Lorsque nous collectons des informations dans le but de “diffuser des publicités personnalisées”, cela peut conduire à un profilage puisque nous utilisons des segments d’audience basés sur votre comportement pour personnaliser les publicités.

La publicité que vous voyez sur les sites web des éditeurs qui utilisent notre technologie est basée sur nos algorithmes de sélection des annonces. Toutefois, le traitement de vos informations n’implique pas une ” prise de décision automatisée ” telle que visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du GDPR.  Cela signifie que nous n’utilisons pas de traitement automatisé pour prendre des décisions qui ont un effet juridique ou un effet significatif similaire sur vous. 

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, les sociétés filiales de Teads opérant dans l’EEE et énumérées à la section 2 ci-dessus, agissent également en tant que responsable conjoint avec ses partenaires commerciaux dans certaines circonstances décrites ci-dessous. Cette liste sera mise à jour en temps voulu. 

Nous exerçons nos activités à l’échelle mondiale. Par conséquent, vos informations personnelles peuvent être transférées et stockées dans des pays situés en dehors de l’UE/EEE qui sont soumis à des normes différentes en matière de protection des données. Nous prendrons les mesures appropriées pour nous assurer que les transferts d’informations personnelles sont conformes à la loi applicable, et soigneusement gérés pour protéger vos droits et intérêts en matière de vie privée et que les transferts sont limités aux pays qui sont reconnus comme fournissant un niveau adéquat de protection juridique en vertu de l’article 45 du GDPR ou lorsque nous pouvons être convaincus que des dispositions alternatives sont en place pour protéger vos droits à la vie privée. À cette fin : 

• Nous nous assurons que le destinataire bénéficie d’une décision d’adéquation en vertu de l’article 45 du GDPR. 
• Sinon, nous nous appuyons sur les mesures autorisées par l’Union européenne, telles que la signature de les Clauses Contractuelles types, ou la vérification que le destinataire a adopté des Règles d’entreprise contraignantes, qui obligent contractuellement chaque membre à garantir que les informations personnelles reçoivent un niveau de protection adéquat et cohérent.

Vous avez le droit de nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur les garanties que nous avons mises en place (y compris une copie des engagements contractuels pertinents) pour assurer la protection adéquate de vos informations personnelles lorsque celles-ci sont transférées comme mentionné ci-dessus.

Sous réserve de certaines exemptions, et dans certains cas en fonction de l’activité de traitement que nous entreprenons, vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles. 

Vous n’êtes pas tenu de payer des frais pour exercer vos droits. Si vous faites une demande, nous avons un mois pour vous répondre.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessous, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et à des fins de sécurité, notamment avant de vous divulguer des informations personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse dpo@teads.com. 

Sous réserve de considérations légales et d’autres considérations admissibles, nous ferons tous les efforts raisonnables pour honorer votre demande rapidement ou vous informer si nous avons besoin d’informations supplémentaires pour répondre à votre demande. 

Il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de répondre entièrement à votre demande, par exemple si cela a un impact sur le devoir de confidentialité que nous devons à d’autres personnes, ou si nous sommes légalement autorisés à traiter la demande d’une manière différente. 

Vos droits : 

• Votre droit de retirer votre consentement – Vous avez le droit de changer d’avis et de demander à Teads de cesser de traiter vos informations personnelles lorsque la base juridique du traitement est votre consentement. 

Exercer ce droit

• Votre droit d’accès – Vous avez le droit de nous demander des copies des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, et vous avez le droit de recevoir des informations spécifiques sur le traitement qui correspondent aux informations contenues dans cette politique.

Exercer ce droit

• Votre droit de rectification – Vous avez le droit de nous demander de rectifier des informations que vous jugez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter des informations que vous jugez incomplètes. Nous pouvons chercher à vérifier l’exactitude des informations personnelles avant de les rectifier. Les conséquences de l’exercice de votre droit de rectification dépendront de l’objectif que vous souhaitez atteindre en l’exerçant.

Pour exercer ce droit, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse dpo@teads.com.

• Votre droit à l’effacement – Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos informations personnelles.

L’exercice de votre droit d’effacement entraînera la désactivation de nos publicités personnalisées.

Exercer ce droit

Toutefois, nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande d’effacement des informations personnelles si le traitement de vos informations personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Votre droit à la restriction du traitement – Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos informations mais uniquement dans les cas suivants :
  • Son exactitude est contestée, pour nous permettre de la vérifier ; ou
  • Le traitement est illégal, mais vous ne voulez pas qu’il soit effacé ; ou
  • Elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais nous en avons toujours besoin pour établir, exercer ou défendre des revendications légales ; ou
  • Vous avez exercé votre droit d’opposition, et la vérification des motifs impérieux est en cours.

Nous pouvons continuer à utiliser vos informations personnelles après une demande de restriction, lorsque : nous avons votre consentement ; ou, pour établir, exercer ou défendre des revendications légales ; ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.

Les conséquences de l’exercice de votre droit de rectification dépendront de l’objectif que vous souhaitez atteindre en l’exerçant.

Pour exercer ce droit, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse dpo@teads.com.

• Votre droit de vous opposer au traitement – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons spécifiques liées à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur la base juridique des intérêts légitimes. 

Nous pouvons continuer à traiter vos informations personnelles sur cette base juridique si : nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ; ou le traitement est destiné à l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales.

Exercer ce droit

• Votre droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de demander que nous transférions les informations que vous nous avez fournies à une autre organisation, ou à vous-même, dans certaines circonstances.

Pour exercer ce droit, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse dpo@teads.com.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale – Veuillez consulter la section 10 ci-dessous.

Si vous avez des doutes sur l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles, nous vous encourageons à nous contacter en envoyant un courriel à dpo@teads.com. Nous ferons de notre mieux pour résoudre votre plainte. 

Toutefois, si nous ne sommes pas en mesure de résoudre une plainte ou un problème avec vous, vous pouvez également vous plaindre auprès de l’autorité de surveillance : 

• Pour tous les États membres de l’Union européenne, l’autorité de contrôle française est l’autorité principale de Teads, conformément à l’article 56 du GDPR, et doit être contactée :
  CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)
  3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – France
  Numéro d’assistance téléphonique +33 1 53 73 22 22
  Site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/en/home 

La présente politique de confidentialité entre en vigueur à la date indiquée en haut de cette page. Veuillez noter que la date d’entrée en vigueur de l’avis général peut être différente. 

Modifications mineures. Nous pouvons apporter de temps à autre des modifications mineures qui n’ont pas d’incidence matérielle sur la manière dont nous traitons vos informations ou sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits. Ces modifications mineures sont principalement d’ordre cosmétique, comme le changement de police de caractères, la correction de fautes de frappe, etc. 

Modifications significatives. Lorsque des modifications importantes doivent être apportées, nous nous efforcerons de vous en informer 5 jours avant la publication de ces modifications, en les mettant en évidence sur notre site web. Les changements significatifs sont : 

• Changements dans les lois et les règlements, 
• Introduction de nouveaux produits ou services, 
• Changements dans la manière dont nous traitons les informations personnelles
• Changements dans la manière d’exercer vos droits 
• Changements dans notre structure d’entreprise 

Nonobstant les changements décrits ci-dessus, nous réviserons cette politique de confidentialité tous les 12 mois afin de garantir l’exactitude des informations.